Conseil Communautaire du 07 février 2023

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
5-1-annexe2 - Délibération21/02/202321/02/2023
20220207-n°5.1Création d'une Société Anonyme d'économie mixte locale ICY (SAEML ICY) - Souscription d'actions - Approbation des statuts et des termes du pacte d'actionnaire de la société - Délibération13/02/2023
20220207-n°5.2Désignation des représentants de la CACP au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale - Sollicitation de la présidence de la SAEML - Délibération13/02/2023
20230207-n°1Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité femmes/hommes - Délibération - Annexe14/02/202314/02/2023
20230207-n°2Finances - Rapport d'orientations budgétaires 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/02/202310/02/2023
20230207-n°3Aménagement - Convention "Reconquérir les friches Franciliennes" des "Portes Jaunes" avec la Région Ile de France - subvention - Délibération - Annexe10/02/202310/02/2023
20230207-n°4Aménagement - Schéma de Cohérence Territoriale de Cergy-Pontoise : bilan 2011/2021 et prescription d'une révision générale, fixation des objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable. - Délibération - Annexe10/02/202310/02/2023
20230207-n°6Aménagement - Modification du capital de la SPL Cergy Pontoise Aménagement - Cession d'une action à la Ville de Saint-Ouen-l'Aumône. - Délibération10/02/202310/02/2023
20230207-n°7Equipements - Construction de l'Ecole Nationale d'Arts de Paris-Cergy - Procédure du 1% artistique - Composition du comité artistique - Délibération13/02/202313/02/2023
20230207-n°8Déchets- Programme Local de Prevention des Déchets (PLPDMA) - Délibération - Annexe13/02/202313/02/2023
20230207-n°9Voirie - Transfert de domanialité de deux sections de la RD 14 situées sur la commune de Saint-Ouen-l'Aumône à la Communauté d'agglomération - Convention administrative et financière - Délibération14/02/202314/02/2023
20230207-n°10-1Insertion sociale et professionnelle - mise en oeuvre de chantiers d'insertion: conventions de partenariat avec l'association Espérer 95 - Délibération13/02/202313/02/2023
20230207-n°10-2Insertion sociale et professionnelle - mise en oeuvre de chantiers d'insertion: conventions de partenariat avec l'association Sauvegarde 95 - Délibération13/02/202313/02/2023
20230207-n°10-3Insertion sociale et professionnelle - mise en oeuvre de chantiers d'insertion: conventions de partenariat avec l'association Halage - Délibération13/02/202313/02/2023
20230207-n°11Challenge Innovation en 2023 sur la thématique Cosmétique - Délibération - Annexe13/02/202313/02/2023
20230207-n°12Challenge Mobilité des Entreprises et des Etablissements 2023 - lancement de la démarche, demande de subvention et convention type de mécénat - Délibération - Annexe13/02/202313/02/2023
20230207-n°14FONCIER - PONTOISE - ZAC BOSSUT - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DES ANCIENS TERRAINS DE TENNIS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/02/202310/02/2023
20230207-n°15Déchets - Convention avec ECOLOGIC pour la collecte sélective des déchets d'équipements électriques et électroniques. - Délibération13/02/202313/02/2023
20230207-n°16Déchets - Contrat avec ECOSYSTEM relatif à la prise en charge des déchets issus de lampes, collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets. - Délibération13/02/202313/02/2023
20230207-n°17Ressources humaines - créations et suppressions - tableau des emplois - Délibération - Annexe10/02/202313/02/2023
20230207-n°18Administration générale - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS : HOPITAL NOVO A PONTOISE - Délibération13/02/202313/02/2023